2018 - Arrêté Ministériel

Article de Daniel Lasne du Collectif anti-baccharis :

Publié au JO du 22 février 2018, l’arrêté relatif à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain vient achever le dispositif réglementaire français sur la lutte contre les espèces envahissantes, le Baccharis halimifolia.

Cet arrêté rend applicable l’interdiction d‘introduction dans le milieu naturel, qu’elle soit volontaire, par négligence ou par imprudence, des espèces listées.

Il légitime les actions de lutte organisées par des groupes de bénévoles, en lien avec les collectivités et services de l’Etat.

Il permet au préfet de département de prendre un arrêté  pour préciser si besoin les modalités de cette lutte et même prévoir les conditions de pénétration dans les propriétés privées pour faire les travaux d’élimination en cas de défaillance des propriétaires (article R411-47 du code de l’environnement).

Enfin, il rend applicable les sanctions prévues en cas d’introduire dans le milieu naturel, par négligence ou par imprudence : soit une amende de 4° classe (750 €).